Conditions générales d’Achat – Digital Wealth Academy (DWA)

Dernière modification : 9 mai 2024

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet.

Le site Internet https://www.makemoneywithcleme.com/ est un service de :

MAKE MONEY WITH CLEME (Ci-après « Le Licencié ») située à 51 rue Charles Péguy, Palaiseau, France

adresse URL du site : https://www.makemoneywithcleme.com/ + e-mail : contact@makemoneywithcleme.com

Le site Internet https://www.makemoneywithcleme.com/ commercialise les produits suivants : Formation en ligne et vente d’ Ebooks. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente. Informations précontractuelles L’acheteur reconnaît avoir eu communication, d'une manière lisible et compréhensible, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations visées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes:

- les caractéristiques essentielles du bien ;

- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

1. DESCRIPTION DU PRODUIT

La Digital Wealth Academy (DWA) est une formation en e-learning avec plus de 200 vidéos sous format de produit digital dédié à la transmission de compétences en marketing digital. Ce produit numérique est conçu pour t'instruire à travers des modules interactifs accessibles en ligne sur la plateforme « SKOOL ». La Digital Wealth Academy a été créée par THE DIGITAL WEALTH ACADEMY LLC, une société à responsabilité limitée de Floride et les différents modules sont traduits en français. La formation est vendue avec des droits de revente maîtres MASTER RESELL RIGHTS MRR, te permettant de revendre la formation à ton tour pour 100% de bénéfices sur tes ventes, sous les termes et conditions qui suivent. En contrepartie de l'autorisation à utiliser, accéder et revendre le produit de Digital Wealth Academy, tu acceptes de respecter l'ensemble des conditions établies par THE DIGITAL WEALTH ACADEMY LLC consultables à cette adresse (https://digitalwealthacademy.biz/dwa-terms-4111-7052-2201) et reprises dans les présentes, y compris toute modification ou mise à jour que la Société serait amenée à apporter aux présentes conditions. Toute modification ou mise à jour sera effective immédiatement après notification, pouvant être effectuée par tout moyen raisonnable, y compris par e-mail ou par le biais d'une mise à jour publiée sur un site Web fourni par le Licencié ou par THE DIGITAL WEALTH ACADEMY LLC.

2. DURÉE

Ces Conditions seront effectives à la date d'achat du Produit par toi et resteront en vigueur jusqu'à ce que je les résilie conformément à ce qui est écrit ci-après. Si je résilie ou si ces Conditions arrivent à leur terme, tous les droits que j'ai accordés te concernant en vertu de ces Conditions, y compris le droit de revendre le Produit, cesseront immédiatement et tu devras immédiatement arrêter toute utilisation, promotion et vente du Produit. Si je résilie ou si ces Conditions arrivent à leur terme, cela n'affectera aucun droit ou obligation qui : (a) est destiné à continuer à exister après la résiliation (y compris, mais sans s'y limiter, l'indemnisation et les limitations de responsabilité) ; et/ou (b) ont été acquis avant une telle résiliation.

3. PAIEMENT

La commande étant soumise à un paiement obligatoire, le fait de passer commande implique que tu règles le montant indiqué ci-dessous. Le prix et les modalités de paiement sont les suivants : tu peux choisir entre : (1) payer la totalité de 456,00 euros hors TVA au moment de t'inscrire ; ou (2) payer en 3 fois par mois de 152,00 euros, le premier paiement étant effectué dès que tu passes commande. Tu peux opter pour un financement via des sociétés tierces comme AfterPay ou Klarna. Tous les paiements que tu effectues sont non remboursables.

Si tu choisis de payer en plusieurs fois, les paiements seront automatiquement prélevés chaque mois. Dans ce cas, tu ne pourras ni annuler ni résilier les prochains paiements. En optant pour cette solution, tu m'autorises expressément à conserver tes informations bancaires et à prélever automatiquement les sommes dues conformément aux présentes conditions.

Étant donné la nature du Produit et son accès immédiat, même si tu arrêtes de l'utiliser, tu acceptes de rester redevable des paiements en cours jusqu'à la fin de la période d'abonnement. Les paiements seront effectués par carte bancaire directement sur mon site web. Tu m'autorises donc à prélever le montant de toute somme impayée sur ta carte. Tout défaut de paiement entraînera la résiliation immédiate de ta licence. Tu déclares et garantis que tous les moyens de paiement, cartes de crédit et informations associées, notamment l'adresse de facturation, que tu utilises pour acheter le Produit sont valides et que tu es autorisé à les utiliser.

4. MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison, c’est quand je te transfère, par n’importe quel moyen, la possession ou le contrôle de ton produit. Les produits que tu commandes sont livrés une fois que tu as payé. Tu reçois un document PDF et un email avec toutes les infos pour accéder à ta formation. Tu peux accéder à ta formation au maximum 24 heures après avoir fait (en suivant les instructions sur le PDF et par mail) ta propre demande sur la plateforme SKOOL et que les administrateurs t’aient accepté. Si je dois modifier quelque chose dans la livraison, je t’en informerai.

5. FRAIS DE RETARD

Si tu ne me paies pas dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de paiement indiquée, tu devras payer des frais de retard de 1,5 % du montant que tu dois pour chaque jour de retard.

6. REJET DE DÉBIT

Tu t'engages à faire tout ton possible pour me demander un remboursement avant de contester un paiement auprès de ta banque. Tu restes responsable de ce que tu me dois, même si tu as un litige avec ta banque. Si tu essaies de récupérer ton argent (remboursement), tu acceptes de perdre tous les droits que tu as en achetant ce produit. Je peux montrer à ta banque la preuve de ton achat et ces conditions générales.

7. LICENCE DE PRODUIT – DROIT DE REVENTE MAÎTRE

En achetant le Produit, et uniquement après que le prix d'achat du Produit a été payé intégralement, sauf disposition contraire prévue ici, tu te vois accorder une licence non exclusive pour revendre le Produit à d'autres avec des droits de revente maître Master Resell Rights (MRR). Les droits de revente maître te permettent de revendre et de redistribuer ce produit tout en conservant le profit des ventes. Cette licence ne comprend aucun droit sur les vidéos fournies, aucun droit à l'utilisation, à la modification, ou à l'incorporation des vidéos dans un cours en ligne. Cette licence s'étend uniquement aux fichiers et au texte inclus dans le Produit. Si tu souhaites incorporer des vidéos dans ton cours en ligne, tu dois utiliser tes propres vidéos.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits d'auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle sur le Produit sont et resteront ma propriété exclusive. Tu te vois accorder un droit non exclusif, non transférable et révocable de revendre le Produit conformément à ces Conditions. Ces Conditions ne te confèrent aucun droit de propriété sur le Produit, ni sur les droits de propriété intellectuelle que je détiens. Tu ne dois pas tenter d'enregistrer, ni aider d'autres personnes à enregistrer, une marque de commerce, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle qui est sensiblement similaire à la mienne. Si tu découvres une violation potentielle de mes droits de propriété intellectuelle, tu dois m'en informer immédiatement par écrit en me contactant à contact@makemoneywithcleme.com. Par ailleurs, tu n'es pas autorisé à utiliser ma marque ou ma propriété intellectuelle à des fins quelconques.

9. RESTRICTIONS DE LICENCE

Tu n'es pas autorisé à modifier ou altérer le produit de quelque manière que ce soit, sauf disposition expresse prévue ci-après. Ainsi, tu ne dois pas modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou altérer de quelque manière que ce soit le Produit, à l'exception de la réalisation et de l'incorporation de tes propres vidéos. Nonobstant ce qui précède, ces restrictions incluent mais ne se limitent pas aux éléments suivants : (1) Vendre des parties du Produit ; (2) Renommer le Produit ; (3) Modifier le contenu du Produit ; (4) Changer le créateur du Produit. Tu ne dois pas revendiquer la propriété du droit d'auteur sur le Produit. Tu ne dois pas te faire passer pour la Société de quelque manière que ce soit, y compris les activités commerciales, le nom de marque, le contenu, les autres produits et la propriété intellectuelle.

10. RESTRICTIONS DE REVENTE

Tu peux revendre le Produit aux utilisateurs finaux sans transférer les droits de revente maître si tu le souhaites. La revente à d'autres revendeurs est autorisée. Toutefois, tu conviens que le prix de vente minimum pour le Produit sera de 497,00 dollars américains hors TVA ("Prix de vente minimum"). Toutes les réductions, promotions ou autres stratégies de tarification que tu utilises doivent maintenir le prix de vente au niveau du Prix de vente minimum ou au-dessus. En aucun cas, tu ne peux offrir ou appliquer des réductions ou des promotions qui entraîneraient un prix de vente du Produit inférieur au Prix de vente minimum. Tu reconnais et acceptes que le non-respect du Prix de vente minimum peut entraîner la résiliation immédiate de ces Conditions et de ta licence, à la seule discrétion de la Société, en plus de tout autre recours disponible pour la Société. Tu n’es autorisé à offrir des cadeaux ou des bonus dans le cadre de la promotion du Produit que dans les limites prévues à l’article 9 relatif aux restrictions marketing. Si tu revends les droits de revente maître de ce Produit, tu acceptes d'inclure les présentes conditions avec le produit et de veiller à ce que tous les clients respectent ces Conditions. Le non-respect de ces Conditions entraînera la révocation de tes droits de revente, la résiliation de ta licence en vertu de ces Conditions, et tu engageras des poursuites judiciaires pour les dommages causés par la mauvaise utilisation de ce Produit.

Tu n'es pas autorisé à donner le Produit gratuitement, ou dans le cadre d'un ensemble gratuit, même à titre d’essai ou de promotion commerciale ; cependant, tu peux inclure du contenu ou des opportunités supplémentaires comme des ebooks avec le Produit tant que ces opportunités ne sont pas en conflit avec le Produit ou le contenu du Produit. En tout état de cause, tu es autorisé à créer ta propre méthode de vente et à revendiquer la propriété de cette méthode de vente.

11. RESTRICTIONS COMMERCIALES

Toutes les activités de marketing ou de promotion que tu mènes doivent refléter avec précision l'objet et les capacités du Produit. Le marketing du Produit sous de faux prétextes, par tromperie ou toute forme de pratique déceptive est strictement interdit et constitue une violation substantielle de ces Conditions. Tu supporteras toute la responsabilité pour toute représentation fausse, trompeuse ou inexacte faite concernant le Produit. Le Licencié n'approuve pas ni ne permet l'utilisation de déclarations de revenus dans le but de commercialiser le Produit, sauf s'il existe un avis de non-responsabilité sur les gains expressément écrit et présenté avec de tels matériels de marketing. Tu acceptes d'indemniser la Société et le Licencié pour tout dommage recherché auprès de toi qui découle directement de la publicité des déclarations de revenus. Tu conviens que tu es responsable de ta propre entreprise et que ni le Licencié ni la Société ne font partie de ton entité commerciale ni n'approuvent tes actions. Sur une seule occasion par mois, tu es autorisé à offrir une promotion d'une carte-cadeau de 50,00 dollars américains à tes clients. Tu n'es pas autorisé à offrir une promotion d'une carte-cadeau dans d'autres circonstances sauf disposition expresse aux présentes et ne peux pas offrir une promotion d'une carte-cadeau pour un montant supérieur à 50,00 dollars américains.

12. PLATEFORMES DE PAIEMENT POUR LA VENTE

Tu reconnais et acceptes d'utiliser des plateformes de paiement tierces ("Plateforme de paiement") pour la vente et la distribution du Produit. Tu acceptes de te conformer à toutes les modalités, conditions, politiques et directives de la Plateforme de paiement et de mener toutes les transactions en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables. Tu indemnises, défends et dégages de toute responsabilité le Licencié, la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit de et contre toute perte, dommage, responsabilité, insuffisance, réclamation, action, jugement, règlement, intérêt, récompense, pénalité, amende, coût ou dépense de quelque nature que ce soit, y compris les frais juridiques, découlant de ou liés à ton utilisation de la Plateforme de paiement, y compris mais sans s'y limiter, ta non-conformité aux modalités, conditions, politiques, directives de la Plateforme de paiement ou à toute loi ou réglementation applicable. Le Licencié ni la Société ne sont responsables ou tenus responsables pour quelque aspect que ce soit de la Plateforme de paiement, y compris mais sans s'y limiter, la disponibilité, l'exactitude, la fiabilité ou la légalité de la Plateforme de paiement. Le Licencié ne fait aucune déclaration, garantie ou engagement concernant la Plateforme de paiement. Tu reconnais et acceptes que tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec la Plateforme de paiement relève de ta responsabilité et de la Plateforme de paiement, et que le Licencié n'aura aucune responsabilité ou obligation à cet égard.

13. MODIFICATION DE L'ACCORD

Tu reconnais et acceptes que ces Conditions constituent l'énoncé complet et exclusif de l'accord entre le Licencié et la Société, et qu'il remplace toutes les propositions ou accords antérieurs, oraux ou écrits, ainsi que toutes les autres communications entre les parties concernant l'objet de ces Conditions. Tu n'es pas autorisé à modifier ou à modifier ces Conditions de quelque manière que ce soit sans mon consentement écrit exprès. Toute modification ou modification non autorisée sera nulle et non avenue. Tu acceptes de ne pas conclure d'autre contrat ou accord qui pourrait remplacer, modifier ou entrer en conflit avec ces Conditions. Tout tel contrat ou accord sera nul et non avenu dans la mesure où il est en conflit avec ces Conditions. Le Licencié reconnaît et accepte qu'il est de sa seule responsabilité de revoir périodiquement ces Conditions pour se familiariser avec toutes les modifications. L'utilisation continue du Produit après de telles modifications constitue l'accord du Licencié à de tels changements.

14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, en particulier l’article L.221-28 du code de la consommation, tu acceptes expressément que la fourniture du Produit précisé aux présentes, résidant dans du ou des contenu(s) numérique(s) commence dès la validation de ta commande soit avant la fin du délai de 14 jours. Ainsi, tu renonce expressément par la validation de ta commande à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable, et ce en raison de l’accès direct au(x) contenu(s) numérique. L'acceptation du démarrage immédiat de la fourniture du Produit et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de ta commande. En conséquence, les achats du Produit sont fermes et définitifs. Il ne pourra y donc avoir échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

15. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Tu reconnais que tu peux avoir accès à des informations confidentielles et exclusives ("Informations Confidentielles") de la Société et du Licencié. Les Informations Confidentielles comprennent, mais sans s'y limiter, les listes de clients, les plans d'affaires, les données financières, les plans marketing, les spécifications de produits et autres connaissances exclusives liées au Produit ou à la Société ou au Licencié. Tu conviens que tu ne divulgueras, ne diffuseras ou ne mettras à disposition aucune Information Confidentielle reçue de la Société ou du Licencié, directement ou indirectement, à un tiers sans mon consentement écrit préalable. Tu conviens en outre de prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher toute utilisation, divulgation, diffusion ou publication non autorisée d'Informations Confidentielles, y compris en veillant à ce que tout employé, contractant ou autre agent ayant accès aux Informations Confidentielles signe un accord de non-divulgation.

16. DROIT DE VÉRIFICATION

Je me réserve le droit d'auditer, à ma seule discrétion et à tout moment raisonnable, tes livres, tes dossiers et tes opérations liés à l'utilisation, la vente et la distribution du Produit pour garantir la conformité avec ces Conditions. Je me réserve le droit d'inspecter et d'approuver le Produit avant sa mise à disposition du public.

17. INDEMNISATION

Tu acceptes de m'indemniser, de me défendre et de me dégager de toute responsabilité, ainsi que ma société et mes dirigeants, administrateurs, employés, agents, filiales, successeurs et ayants droit autorisés (collectivement, la "Partie Indemnisée"), contre toutes les pertes, dommages, responsabilités, déficiences, réclamations, actions, jugements, règlements, intérêts, récompenses, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires raisonnables des avocats, les frais et les coûts de l'exécution de tout droit à indemnisation en vertu de ces Conditions, et le coût de la poursuite de tout fournisseur d'assurance, découlant ou résultant de toute réclamation d'un tiers liée mais non limitée à : (a) toute violation ou non-exécution de toute représentation, garantie ou engagement contenu dans ces Conditions, ou tout autre accord envisagé par les présentes, de ta part ; (b) toute utilisation ou mauvaise utilisation du Produit de ta part ou par tout tiers accédant au Produit par mon intermédiaire ; ou (c) toute violation des droits de propriété intellectuelle découlant de l'utilisation non autorisée ou de la modification du Produit de ta part.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas je ne serai responsable, ni ma société, mes sociétés affiliées, mes administrateurs, employés ou mes concédants de licence, de tous dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de bénéfices, de réputation, d'utilisation, de données ou autres pertes immatérielles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Produit. En aucun cas, je ne serai responsable de tout dommage, perte ou préjudice résultant du piratage, de la manipulation ou de tout accès ou utilisation non autorisé du Produit ou des informations qui y sont contenues au-delà de 497,00 dollars américains, le prix d'achat du Produit. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, je n'assume aucune responsabilité ou obligation pour (a) les erreurs, omissions ou inexactitudes du contenu ; (b) les blessures personnelles ou les dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès et de l'utilisation du Produit de ta part ; (c) l'accès ou l'utilisation non autorisés de mes serveurs sécurisés et/ou de toutes les informations personnelles qui y sont stockées ; (d) l'interruption ou la cessation de la transmission vers ou depuis le Produit ; (e) les bogues, virus, chevaux de Troie ou autres éléments similaires qui peuvent être transmis vers ou à travers le Produit par un tiers ; (f) les erreurs ou omissions dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage encourus en raison de l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par courriel, transmis ou rendu disponible autrement via le Produit ; et/ou (g) le contenu utilisateur ou le comportement diffamatoire, offensant ou illégal de tout tiers.

19. RÉVOCATION DE MA LICENCE ET DE MES DROITS DE REVENTE

Tu reconnais et acceptes que toute violation de ces Conditions, y compris mais sans s'y limiter la vente non autorisée, la distribution, la modification ou l'utilisation du Produit, entraînera la révocation immédiate de la licence qui t'est accordée aux présentes. Après révocation de la licence, tu cesseras immédiatement toute utilisation, vente, distribution et promotion du Produit ainsi que de tous les matériaux associés. Tu devras également retirer le Produit de toutes les plateformes où il pourrait être disponible, y compris mais sans s'y limiter les sites web, les sites d'adhésion et les boutiques en ligne. Tu comprends et acceptes que la révocation de la licence ne te dégage pas de tes obligations en vertu de ces Conditions, y compris mais sans s'y limiter l'obligation de maintenir le Prix de Vente Minimum et de t'abstenir d'offrir le Produit en tant que bonus ou de le vendre sur des sites d'enchères. Après révocation de la licence, la Société se réserve le droit de poursuivre tous les recours juridiques disponibles en droit ou en équité.

20. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

L'utilisation du Produit, l'envoi d'e-mails à contact@makemoneywithcleme.com et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Tu consens à recevoir des communications électroniques, et tu conviens que tous les accords, avis, divulgations et autres communications fournies à toi électroniquement par contact@makemoneywithcleme.com par e-mail et sur le Produit, satisfont à toute exigence légale voulant que cette communication soit écrite. TU ACCEPTES PAR LES PRÉSENTES L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES ENREGISTREMENTS, ET LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET D'ENREGISTREMENTS DES TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR contact@makemoneywithcleme.com OU VIA LE PRODUIT. Tu renonce par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans une quelconque juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de dossiers non électroniques, ou de paiements ou l'octroi de crédits par tout autre moyen que des moyens électroniques.

21. FORCE MAJEURE

Si l'une des Parties aux présentes est incapable d'exécuter l'une de ses obligations, à l'exception du paiement, en raison d'un incendie ou d'un autre accident, d'une grève, d'un acte ou d'un ordre d'une autorité publique, d'une pandémie mondiale, d'un ordre administratif d'une autorité gouvernementale, d'un acte de Dieu, ou de toute autre cause échappant au contrôle d'une telle Partie (ci-après, un "Cas de Force Majeure"), alors cette Partie sera dispensée de cette performance pendant la durée de cette cause. COVID-19 et tout ordre ou fermeture gouvernementale connexe sont des phénomènes connus et non des événements de Force Majeure. La Partie subissant un Cas de Force Majeure doit donner un avis écrit dans les cinq (5) jours suivant le Cas de Force Majeure à l'autre Partie, indiquant la période pendant laquelle l'incident est censé se poursuivre et doit faire des efforts diligents pour mettre fin à la défaillance ou au retard et veiller à ce que les effets d'un tel Cas de Force Majeure soient minimisés.

22. CONFIDENTIALITÉ

Tu acceptes que toutes les informations que tu me fournis pour acheter le Produit, y compris, mais sans s'y limiter, par le biais de l'utilisation de toutes les fonctionnalités interactives de mon site web, sont régies par ma Politique de Confidentialité, et tu consens à toutes les actions que j'entreprends concernant tes informations conformément à ma Politique de Confidentialité.

23. AVIS DE GARANTIES

Ton utilisation et ta revente du Produit se font à tes propres risques et sont fournies sur une base "telle quelle" et "telle que disponible", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.

24. AVERTISSEMENT DE GAINS

Bien que je puisse faire référence à certains résultats, résultats ou situations en relation avec le Produit, tu comprends et reconnais que ni ma société ni moi-même ne garantissons l'exactitude des déclarations de tiers ou la probabilité de succès résultant de ces déclarations. Tu comprends que les résultats individuels peuvent varier. Ni ma société ni moi-même ne pouvons garantir ton succès simplement par l'utilisation et la revente du Produit. Tous les résultats fournis en relation avec le Produit https://www.makemoneywithcleme.com/et @makemoneywithcleme.com ne sont ni garantis ni typiques.

25. AVERTISSEMENT TECHNOLOGIQUE

Je fais des efforts raisonnables pour te fournir une technologie moderne et fiable. Cependant, en cas de défaillance technologique, tu acceptes et reconnais que je ne suis pas responsable de ladite défaillance. Je ne peux garantir que toutes les informations fournies en relation avec le Produit sont complètement précises, complètes ou à jour, et je décline toute responsabilité pour de telles erreurs ou omissions.

26. GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS

Nous garantissons mutuellement que nous sommes libres de conclure et d'accepter ces Conditions et que cet engagement ne viole pas les termes de tout accord entre l'un de nous et un tiers. Nous garantissons mutuellement que nous avons au moins 18 ans au moment de l'acceptation de ces Conditions.

27. ACCEPTATION DU RISQUE

En utilisant et en revendant le Produit, que ce soit payant ou non, tu assumes le risque d'un tel accès et de toute action ultérieure que tu choisis de prendre à la suite des matériaux d'information ou éducatifs que je te fournis.

28. RENONCIATION

Le fait que je ne fasse pas respecter une disposition de ces Conditions ne constituera ni une renonciation actuelle ni future à ladite disposition ni ne limitera mon droit de faire respecter ladite disposition ultérieurement. Toutes les renonciations de ma part doivent être écrites pour être effectives.

29. LIMITATION DU DÉLAI POUR DÉPOSER DES RÉCLAMATIONS

Toute action ou réclamation que tu peux avoir découlant de ou liée à ces Conditions d'Achat ou au Produit doit être engagée dans un délai d'un (1) an après l'accréditation de l'action en cause ; sinon, ladite action ou réclamation est définitivement prescrite.

30. NON VALIDATION PARTIELLE

Si une partie de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les parties restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Toutes les parties invalides ou inapplicables seront interprétées pour effectuer et maintenir mon intention de la partie originale. Si une telle interprétation n'est pas possible, la partie invalide ou inapplicable sera séparée de ces Conditions, mais le reste restera en vigueur.

31. INVALIDITE PARTIELLE

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations non substantielles du Contrat n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée. Cependant, nous pourrons, d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

32. LANGUE DU CONTRAT

Ces conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Je ne saurais être responsable de toute traduction qui serait réalisée par toi. En cas de traduction en langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige avec moi.

33. MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES

Tu peux demander à recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès des instances de médiation existantes dont la liste se trouve sur le site indiqué (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references), ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur mon site.

Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

34. LOI APPLICABLE

Ces conditions générales sont soumises à l'application du droit français à l’exclusion de toute autre législation.

35. PROTECTION DE TES DONNÉES PERSONNELLES

Données collectées

Les données personnelles que je collecte sur ce site sont les suivantes :

• Ouverture de compte : lors de la création de ton compte, je collecte ton nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;

• Connexion : lorsque tu te connectes au site web, j'enregistre notamment ton nom, prénom, tes données de connexion, d'utilisation, de localisation et tes données relatives au paiement ;

• Profil : l'utilisation des prestations proposées sur le site web te permet de renseigner un profil, pouvant comprendre ton adresse et ton numéro de téléphone ;

• Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, j'enregistre des données financières relatives à ton compte bancaire ou à ta carte de crédit ;

• Communication : les données concernant tes communications, notamment avec moi, font l'objet d'une conservation temporaire ;

• Cookies : j'utilise des cookies dans le cadre de l'utilisation du site. Tu as la possibilité de les désactiver à partir des paramètres de ton navigateur.

Utilisation de tes données personnelles

Les données personnelles que je collecte ont pour objectif de te proposer les services du site web, de les améliorer et de maintenir la sécurité du site.

Je les utilise pour :

• Te permettre d'accéder et d'utiliser le site web ;

• Gérer le fonctionnement et optimiser le site web ;

• Organiser les conditions d'utilisation des services de paiement ;

• Vérifier, identifier et authentifier les données que tu me transmets ;

• Mettre en place une assistance utilisateur ;

• Personnaliser les services en affichant des publicités en fonction de ton historique de navigation, selon tes préférences ;

• Prévenir et détecter les fraudes, les logiciels malveillants et gérer les incidents de sécurité ;

• Gérer les éventuels litiges ;

• T'envoyer des informations commerciales et publicitaires, en fonction de tes préférences.

Partage de tes données personnelles avec des tiers

Je peux partager tes données personnelles avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

• Lorsque tu utilises les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces;

• Lorsque tu autorises un site web tiers à accéder à tes données ;

• Lorsque j'ai recours aux services de prestataires, qu'il s'agisse de fournir une assistance aux utilisateurs, de la publicité ou des services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité à tes données, dans le cadre de l'exécution de ces prestations. Ils ont eux-mêmes une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

• Si la loi l'exige, je peux effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et me conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

• Si je suis impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure collective, je pourrais être amenée à céder ou partager tout ou partie de mes actifs, y compris tes données à caractère personnel. Dans ce cas, tu seras informé(e), avant que tes données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie, et ce afin que tu puisses exercer tes droits sur tes données.

Sécurité et confidentialité

Je mets en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger tes données personnelles, en particulier contre les accès non autorisés. Toutefois, il ne s'agit que d'une obligation de moyens, je ne peux garantir une obligation de résultat sur la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre de tes droits

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, tu disposes de droits que tu peux exercer en faisant ta demande à l'adresse suivante : contact@makemoneywithcleme.com

Tes droits sont les suivants :

• Droit d'accès : tu peux accéder à tes données en ce sens que tu peux connaître les données personnelles te concernant. La mise en œuvre de ce droit pourra me conduire à te demander une preuve de ton identité.

• Droit de rectification : tu peux demander une rectification des données si celles que je détiens sont inexactes.

• Droit de suppression des données : tu peux demander la suppression de tes données à caractère personnel dans les limites de la réglementation applicable.

• Droit à la limitation du traitement : tu peux me demander de limiter le traitement de tes données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Droit de t'opposer au traitement des données : tu peux t'opposer à ce que tes données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. Une telle opposition peut toutefois compromettre ton accès, du moins optimal, au site web.

• Droit à la portabilité : tu peux réclamer que je te remette les données personnelles que tu m'as fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Évolution de la présente clause

Je me réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment, notamment à raison des modifications de la législation. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, je m'engage à publier la nouvelle version sur mon site dans les meilleurs délais. Si tu n'es pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, tu as la possibilité de supprimer ton compte ou de faire usage de tes droits tels que définis dans les présentes.